Europe

De nombreux députés de gauche auraient cependant aimé aller plus loin, par exemple en fixant un taux d'impôt minimal dans l'ensemble des Etats européens. Rejetée dans l'hémicycle, cette proposition serait pourtant une mesure particulièrement efficace pour le député Espagnol Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL, gauche antilibérale). « La course vers l'attractivité se manifeste par la dévalorisation des conditions sociales et un nivellement vers le bas en matière d'imposition. Nous les progressistes, nous proposions d'instaurer un taux minimum d'impôt de 18% sur les bénéfices des entreprises » regrette ce militant anticapitaliste.

« La Commission a tout de même fait passer 14 directives importantes contre l'optimisation fiscale », tempère le député tchèque Luděk Niedermayer (PPE, chrétiens démocrates), qui porte un regard moins sévère sur les mesures adoptées ces dernières années à Bruxelles.

Le verrou du Conseil

Si le rapport propose essentiellement des mesures fiscales, il suggère également de faire évoluer le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Les députés européens souhaitent ainsi mettre fin à l'unanimité requise au Conseil de l'Union européenne pour les questions liées à la fiscalité, au profit d'un sytème de majorité qualifiée. La volonté du Parlement de lutter contre l'évasion fiscale se heurte en effet depuis des années à un blocage de la plupart des propositions dans ce domaine, dû au véto de pays hermétiques à tout changement de système. Le Parlement invite par conséquent le Conseil à organiser un sommet avant la fin de l’année 2019 pour trouver une manière de faciliter la prise de décision sur les questions fiscales.

« J'ai de l'amertume » déplore la députée européenne Eva Joly (Les Verts), « malgré l'adoption de ce rapport, il y a ce verrou au Conseil qui empêche toujours de passer à l'action, tout ça pour seulement quelques centaines de milliers d'habitants qui se goinfrent dans les paradis fiscaux. Mais pouvions-nous attendre autre chose de Jean-Claude Juncker ? ». Si l'ancienne magistrate au pôle financier de Paris, pointe ainsi le président de la Commission européenne, c'est que c'est l'ancien premier ministre du Luxembourg a mis en place pendant 19 ans ce qui fait aujourd'hui la richesse de son pays : le détournement des produits fiscaux des autres états. « Il faut priver le Luxembourg de son droit de vote au Conseil en activant l'article 7 sur la violation des valeurs de l'Union » soutient celle qui va bientôt quitter le Parlement après y avoir siégé pendant dix ans.

Pour se défendre, le Grand-duché rappelle les efforts qu'il a entrepris depuis cinq ans pour réduire les pratiques fiscales agressives sur son territoire, notamment en mettant en vigueur certains accords internationaux et européens. Le dialogue semble donc ouvert... Mais le ton se durcira t-il après le départ de Juncker ?

Jonathan Trullard, Thu Thuy Nguyen