Europe

Dragoș Tudorache. Son collègue tchèque du PPE, Tomáš Zdechovsky, a aussi pointé le lien entre faux papier et immigration lors son intervention : "À la frontière turquo-syrienne, j’ai pu constater qu’une cinquantaine de migrants s’apprêtaient à rejoindre l’Europe avec des faux passeports". Le choix de Frontex pour la gestion du système FADO est le choix de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen.

Mais qu’en sera-t-il des trafics et contrefaçons à l’intérieur des frontières ? Comme le rappelle l’eurodéputé bulgare Emil Radev (PPE, droite), "les faux documents sont utilisés pour le trafic d’armes, d’êtres humains et de véhicules", des activités liées au crime organisé, qui existent au sein de l’Union. Un choix que regrette Saskia Bricmont (eurodéputée belge, Les Verts). "FADO n’est pas un instrument de lutte contre l’immigration mais contre les faux documents en général".

Le texte soulevait certains points de crispation. Notamment la question des données personnelles, condition de ralliement des partis de gauche et du centre. Le texte soumis par la Commission ne mettait pas suffisamment de garde-fous. Le règlement final adopté spécifie donc bien qu’il "ne devrait pas être possible d’extraire ou de rechercher des données personnelles".

Autre point de friction : l’accès au FADO des entreprises privées, notamment les compagnies aériennes. Le texte opte pour un système à plusieurs niveaux avec des accès adaptés en fonction des besoins, afin d’éviter une commercialisation des données.

Si la majorité des députés considère que l’usage de faux documents est entièrement basé sur une intention criminelle, la rapporteure fictive de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Sira Rego (GUE/NGL, extrême-gauche) souligne que la plupart des personnes recourant à de faux documents le font pour fuir des situations graves et dangereuses (persécutions, guerre, misère). Elle considère qu’un tel système ne peut être mis en place sans prévoir des dispositions précises pour protéger ces personnes.

La GUE dénonce un élément du modèle "d’Europe forteresse".